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MENTIONS LÉGALES DU SITE ICEDPARIS.COM

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

ÉDITEUR DU SITE

Le site icedparis.com est édité par :

Nom commercial : Iced Paris
Dénomination sociale : MOUSSI MOHAMED - AMIR
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 91013296800017
SIREN : 910132968
Code NAF/APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Adresse du siège social : 5 Rue Claudine Guérin, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
Téléphone : +33 7 55 66 65 50
Email : contact@icedparis.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Mohamed-Amir Moussi, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

HÉBERGEUR

Le site icedparis.com est hébergé par :

Shopify International Ltd.
Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 506 0033
Site : https://www.shopify.com

NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine icedparis.com est enregistré via Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site icedparis.com (textes, images, logos, vidéos, illustrations, marque "Iced Paris") est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi à l'adresse suivante : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — https://www.cmap.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.